Statuts

Statuts d'A.L.L.I.É - Loi 1901

Les soussignés, Mr AUTHIE Colas, né le 29.03.1982 à Marseille, de nationalité française et domicilié au 24 rue St Étienne 13005 Marseille, Mlle MIZOULE Émilie, née le 30.03.1980 à Miramas, de nationalité française et domiciliée au 13 rue de l'Ardèche 13140 Miramas et Mlle LE RAVALLEC Célia, née le 26.07. 1983 à Pertuis, de nationalité française et domiciliée au 39 rue Horace Bertin 13005 Marseille, désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :

 

1) DÉNOMINATION ET SIGLE DE L’ASSOCIATION 

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Luminyenne de Lutte et d'Information des Étudiants. Le sigle est A.L.L.I.É. Cette association a été créée le 16 juin 2003.

 

2) SIÈGE SOCIAL

Le siège de l’association est fixé au 163 Avenue de Luminy, 13288 Marseille. Ce siège social pourra être transféré par simple décision du bureau et par ratification de l'assemblée générale.

 

3) OBJET ET MOYENS D’ACTION POUR SA RÉALISATION

L’objet de l’association consiste en la sensibilisation, l’information et en la mobilisation des étudiants sur des questions politiques, économiques, sociales et culturelles.

Au fin de réalisation dudit objet, l’association utilisera divers moyens de communication, et d'actions d'information auprès des étudiants.

 

4) DURÉE DE L’ASSOCIATION

L’association est créée pour une durée illimitée et ce à compter de sa parution au Journal Officiel.

 

5) RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :

-          les cotisations de ses membres telles que fixées par l’assemblée générale ;

-          les aides notamment financières qui peuvent être mise à la disposition de l’association par des personnes physiques ou morales ;

-          des éventuelles subventions des établissements publics ;

-          et, d'une manière générale, de tous les moyens légaux prévus par la loi.

 

6) LES MEMBRES

 

 Peuvent devenir membres actifs toutes personnes étudiantes qui s’acquitteront de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le règlement intérieur. Le titre de membre donne droit à ceux qui le possèdent de participer aux votes en assemblée générale.

Sont membres d'honneur les personnes nommées par l'assemblée générale, sur proposition du bureau, qui auront aidé particulièrement l'association. Ces membres n'ont pas à payer de cotisation. Ils ne peuvent participer aux votes de l'assemblée générale.

 

7) PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd dans les cas suivants :

-          décès ;

-          démission, qui doit être adressée par écrit au bureau ;

-          radiation, prononcée par le bureau pour :

  • détournement des biens, des moyens ou du nom de l'association à des fins personnelles,
  • agissement dangereux contre soi ou contre un tiers,
  • tout motif grave précisé dans le règlement intérieur.

En cas de radiation envisagée (sauf en cas de non-paiement de cotisation, ce qui rend la radiation immédiate), l'intéressé sera convoqué par le bureau pour venir s'expliquer. Il pourra se faire assister par au plus trois personnes membres ou non de l'association.

 

8) LE BUREAU

 

 · COMPOSITION :

Le bureau est composé :

-          d’un président ;

-          d’un secrétaire général

-          d’un trésorier

 

  • · MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT :

Le bureau est renouvelé tous les ans par vote de l'assemblée générale de manière nominative. Ses membres sont rééligibles. Un membre de l’association ne peut être élu au bureau que s’il justifie d’au moins un an d’ancienneté dans l’association – sauf acceptation exceptionnelle du précédent bureau. En cas de démission collective des membres du bureau, l’association est entièrement dissoute. Deux fois par an, il se réunit à titre obligatoire sur convocation du président ou sur demande de ses membres ; réunion au cours de laquelle le trésorier rend compte de sa gestion et la soumet à l’approbation du bureau.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

Les procès-verbaux des délibérations du bureau sont consignés et signés par le secrétaire général sur un registre et contre-signés par le président. Ces procès verbaux sont mis à la disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance.

En cas de démission ou d’exclusion d’un membre du bureau, il sera procédé à de nouvelles élections dans un délai d’un mois.

 

9) LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est composé des membres du bureau et d'un représentant de chaque commission. Ces commissions seront mises en place selon les besoins de l'association. Les représentants des commissions sont nommés par le bureau.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par mois. Le conseil d'administration vote le budget prévisionnel mensuel, réalise un rapport d'activité et établit les actions de l'association.

Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont consignés et signés par le secrétaire général sur un registre et contre signés par le président. Ces procès verbaux sont mis à la disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance.

 

10) L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Tous les membres de l’association doivent être convoqués aux assemblées générales.

L’assemblée générale a autorité pour :

-          élire les membres du bureau ;

-          approuver le règlement intérieur ;

-          valider les décisions du bureau ;

-          approuver les statuts de l’association ;

Le vote de l’assemblée générale se fait à la majorité relative des membres présents à ladite assemblée. Les procès-verbaux des délibérations de l'assemblée générale sont consignés et signés par le secrétaire général sur un registre et contre-signés par le président. Ces procès verbaux sont mis à la disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance.

 

11) ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

Sur demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du bureau, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon les modalités prévues pour les assemblées générales, fixées à l'article 10.

Un procès-verbal de la séance sera dressé par le secrétaire.

 

12)  RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le bureau établit un règlement intérieur qui devra être approuvé en assemblée générale. Ce règlement définira les modalités d’exécution des présents statuts. Il pourra également fixer les divers points non prévus par les statuts.


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